EULA

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR DU PROGRAMME

L’installation et l’utilisation de ce produit (ci-après le «LOGICIEL») sur vos micro-ordinateurs sont expressément soumises à l’acceptation pleine et sans réserve du présent Contrat de licence d’utilisation du logiciel (ci-après «LICENCE»).

La LICENCE constitue un accord entre vous (personne physique ou morale), l’utilisateur final du LOGICIEL (ci-après l ‘«UTILISATEUR») et l’éditeur du LOGICIEL (ci-après dénommé «ÉDITEUR»).

LICENCE D’UTILISATEUR

Le PROGRAMME est protégé par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est accordé à l’UTILISATEUR au titre de la LICENCE, seul un droit d’utilisation est accordé à l’UTILISATEUR. Par cette LICENCE, l’EDITEUR accorde à l’UTILISATEUR un droit d’utilisation personnel et incessible conformément aux conditions énoncées ci-dessous:

PROGRAMME DE POSTE DE TRAVAIL UNIQUE. Le terme désigne un PROGRAMME qui ne peut être installé et utilisé que par un seul UTILISATEUR sur un seul ordinateur à la fois. Par conséquent, le PROGRAMME ne doit pas être installé, affiché, partagé ou utilisé de manière concomitante à partir de l’ordinateur ou sur des ordinateurs distincts.

PROGRAMME DE POSTES DE TRAVAIL MULTIPLES. Le terme désigne un PROGRAMME qui peut être installé et utilisé par un nombre spécifié d’UTILISATEURS représentant un nombre équivalent d’ordinateurs. Le PROGRAMME ne doit pas être installé, affiché, partagé ou utilisé depuis ou sur un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre de postes de travail autorisés.

PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS

CONCERNANT LE PROGRAMME. L’EDITEUR se réserve tous les droits, de quelque nature que ce soit, non expressément concédés au titre de la LICENCE. Il est strictement interdit de modifier, adapter, traduire, décompiler ou entreprendre toute ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir le code source du PROGRAMME.

CONCERNANT LES FICHIERS MULTIMÉDIA FOURNIS AVEC LE LOGICIEL. L’EDITEUR et son (ses) concédant (s) se réservent tous leurs droits de propriété intellectuelle afférents aux fichiers multimédias pouvant être fournis avec le PROGRAMME: sans limitation, images, fichiers audio ou vidéo. L’utilisation de ces fichiers est réservée à l’usage personnel du titulaire de la LICENCE, à l’exclusion de toute autre utilisation et notamment (i) à des fins commerciales, ou (ii) si le PROGRAMME n’est pas utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu.

CONCERNANT LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DES OEUVRES ORIGINALES. L’utilisation du logiciel pour créer des œuvres dérivées (sonneries, économiseurs d’écran…) à partir d’œuvres originales protégées par le droit d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, des enregistrements, des vidéos et des images, sans obtenir au préalable l’autorisation expresse des titulaires des droits d’auteur est illégale. Les infractions au droit d’auteur peuvent faire l’objet de poursuites civiles et / ou pénales.

PROTECTION CONTRE LA COPIE – CLÉ D’ACTIVATION – MESURES DE VÉRIFICATION

Le PROGRAMME peut inclure une mesure technique pour le protéger contre la copie afin d’empêcher toute reproduction non autorisée. Conformément à la loi, l’UTILISATEUR ne doit pas contourner ou tenter de contourner toute mesure de protection contre la copie non autorisée.

L’activation ou l’exécution du PROGRAMME au-delà d’une certaine période de temps peut nécessiter la saisie d’une clé d’activation préalablement fournie à l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR reconnaît que la clé d’activation est la propriété exclusive de l’EDITEUR, qu’il s’agit d’une information strictement confidentielle et que, par conséquent, elle ne doit pas être divulguée à des tiers. L’UTILISATEUR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles et à agir de bonne foi afin de protéger la confidentialité de la clé d’activation.

Dans le cadre des mesures de vérification de l’utilisation des clés d’activation, lorsqu’une connexion Internet est ouverte, le PROGRAMME peut tester la validité de la clé utilisée pour le PROGRAMME sur le site de l’ordinateur de l’UTILISATEUR. Lors de ce test, seules des informations statistiques sont transmises à l’EDITEUR: aucune information nominative et / ou toute information non directement liée à la clé d’activation du LOGICIEL n’est transmise à l’EDITEUR ou à des tiers.

RECONNAISSANCE VOCALE / OCR

Le PROGRAMME peut comprendre un composant de reconnaissance vocale et / ou de reconnaissance de caractères (OCR). Pour être utilisés, de tels composants nécessitent des processus statistiques complexes et / ou l’utilisation de la voix humaine et, en tant que tels, sont sujets aux erreurs de reconnaissance inhérentes à ce type de processus. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de procéder à toutes les vérifications et / ou inspections éventuellement nécessaires. L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés par des erreurs résultant de tels processus de reconnaissance.

TRANSFERT DE DONNÉES DU RÉSEAU DE COMMUNICATION

Le PROGRAMME peut permettre l’envoi et la réception de données sur des réseaux de communication. L’utilisation de moyens de communication et le transfert de données sur les réseaux sont des opérations pour lesquelles il n’est possible de garantir ni la confidentialité ni l’intégrité des données. Les données transférées au moyen du PROGRAMME relèvent de l’entière et seule responsabilité des UTILISATEURS et À LEURS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. En conséquence, l’UTILISATEUR ne peut pas tenir l’EDITEUR responsable des pertes ou dommages subis, sans limitation, consécutifs à l’impossibilité de transférer des données, pour l’interception de données par des tiers ou pour des données perdues lors du transfert.

TERME

La LICENCE est faite pour une durée indéterminée. La LICENCE sera résiliée automatiquement, sans préavis, en cas de manquement par l’UTILISATEUR à l’une quelconque des dispositions des présentes. La résiliation entraînera pour l’UTILISATEUR l’obligation de détruire toutes les copies du PROGRAMME et la documentation associée.

GARANTIE LIMITÉE

L’EDITEUR garantit que le support physique portant le PROGRAMME est exempt de défauts de matériaux et de production pour toutes les utilisations normales. La garantie est valable 90 jours à compter de la livraison ou de l’achat du PROGRAMME. En cas de défaut, le recours proposé par l’EDITEUR sera, à son choix, soit de remplacer le support défectueux, soit de rembourser le prix d’achat. L’EDITEUR garantit que le PROGRAMME est conforme à sa documentation mais ne donne aucune garantie expresse quant à son bon fonctionnement et notamment que le PROGRAMME satisfera aux exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ni bogues. L’EDITEUR ne donne aucune autre garantie expresse ou implicite au titre de la LICENCE.

NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses ou dispositions de la LICENCE est déclarée nulle et non avenue ou non écrite, les autres dispositions resteront néanmoins valables.

LOI APPLICABLE

La LICENCE est soumise au droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

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